Le contrat de capitalisation offre les mêmes supports financiers et une fiscalité proche de l'assurance-vie en cours de vie. Deux différences le rendent irremplaçable : il ne se dénoue pas au décès, ce qui permet de le transmettre du vivant en conservant son antériorité fiscale, et il est accessible aux personnes morales, ce que l'assurance-vie ne permet pas.
Le fonctionnement est celui d'une assurance-vie : versements libres, arbitrages entre fonds en euros et unités de compte, rachats partiels possibles à tout moment. L'antériorité fiscale se construit de la même façon avec le temps, ce qui rend pertinente une ouverture précoce, même avec un versement modeste. Les unités de compte ne garantissent pas le capital : leur valeur fluctue à la hausse comme à la baisse.
Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès. Il entre dans la succession, mais il peut aussi être donné du vivant — en pleine propriété ou en démembrement — et le donataire conserve alors l'antériorité fiscale du contrat. C'est un outil précieux dans les stratégies de transmission progressive, notamment lorsque les abattements de l'assurance-vie sont déjà saturés, ou pour organiser une donation à des petits-enfants tout en conservant l'usufruit.
Une société soumise à l'impôt sur les sociétés peut souscrire un contrat de capitalisation, sous réserve que son objet social le permette — une vérification statutaire préalable est indispensable. Les holdings et sociétés patrimoniales y ont largement recours. La fiscalité est spécifique : la société est imposée chaque année sur une base forfaitaire calculée à la souscription, avec régularisation au moment du rachat en fonction du gain réel. Ce mécanisme lisse l'imposition et évite les à-coups de résultat, ce qui en fait souvent la solution la plus souple pour une trésorerie excédentaire à horizon de trois ans et plus.
Les deux enveloppes ne s'opposent pas, elles se complètent. L'assurance-vie reste imbattable sur la transmission au décès, avec son régime fiscal propre et sa clause bénéficiaire. Le contrat de capitalisation prend le relais lorsque les abattements sont saturés, lorsqu'on veut transmettre du vivant, ou lorsque c'est une personne morale qui investit. Dans une stratégie patrimoniale construite, les deux coexistent le plus souvent.
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