Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez résilier et changer votre assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais et sans attendre de date anniversaire. L'assurance représente souvent le deuxième poste de coût du crédit après les intérêts, et l'écart entre un contrat groupe bancaire et une assurance déléguée se compte fréquemment en milliers d'euros sur la durée restante.
La résiliation est possible dès le lendemain de la signature de votre offre de prêt, autant de fois que vous le souhaitez, sans préavis ni motif à fournir. Ce droit s'applique à tous les contrats, y compris ceux signés avant 2022, et à tous les crédits immobiliers : résidence principale, secondaire, investissement locatif. Le questionnaire de santé est par ailleurs supprimé sous deux conditions cumulatives : une part assurée inférieure ou égale à 200 000 € par personne, et un remboursement intégral avant votre 60e anniversaire. Le calcul de ce seuil a récemment été clarifié et ne retient désormais que les crédits immobiliers, ce qui fait entrer davantage d'emprunteurs dans le dispositif.
Deux contrats peuvent afficher une cotisation mensuelle proche et un coût total très différent, selon que la prime est calculée sur le capital initial ou sur le capital restant dû. L'indicateur à regarder est le TAEA, obligatoire sur toute offre. Les cotisations d'un contrat groupe étant généralement assises sur le capital initial, l'essentiel du coût se concentre sur les premières années : un changement en année 2 rapporte nettement plus qu'en année 12. Une substitution reste toutefois souvent rentable à mi-parcours, et c'est précisément ce que nous chiffrons avant toute démarche.
Nous analysons d'abord votre contrat actuel et votre tableau d'amortissement pour établir le gain réel. Nous recherchons ensuite le contrat offrant le meilleur rapport garanties-tarif pour votre profil, puis nous construisons le dossier d'équivalence de garanties — l'étape technique où la plupart des démarches individuelles échouent. Votre banque dispose alors de dix jours ouvrés pour répondre. Un refus n'est légal que s'il est écrit, rendu dans ce délai, et motivé précisément sur l'absence d'équivalence des garanties. Jamais sur un motif tarifaire.
Choisir le contrat le moins cher sans regarder les garanties : une assurance qui exclut votre profession, votre sport ou les affections dorsales et psychiques peut ne rien couvrir le jour où vous en avez besoin. Résilier avant d'avoir l'accord de la banque : la substitution ne devient effective qu'à l'acceptation, et une rupture de couverture vous expose à une exigence de remboursement anticipé. Accepter un refus non motivé : un refus générique ou hors délai est contestable, et vous pouvez saisir l'ACPR.
L'étude de votre contrat actuel est gratuite et sans engagement. Nous vous disons franchement si un changement est rentable dans votre situation, et de combien.
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